Essence/diesel, un nouveau gouvernement et de nouvelles opportunités pour les entreprises

Une augmentation d’environ 10% est prévue en 2018 sur le prix du carburant diesel afin de parvenir à un alignement avec l’essence. Cette inflation équivaut à 7 centimes d’euros par litre.
Mais ce n’est pas tout, l’essence sera aussi impactée avec une hausse équivalente à 4 centimes d’euros par litre. Les taxes seront donc augmentées pour les deux carburants, avec un peu d’avance pour le diesel, toujours dans le but d’aligner ces deux fiscalités.

Essence diesel

Pour les entreprises la récupération de la TVA sur l’essence se fera de façon progressive sur une durée de 5 ans. Ce qui permettra en 2018 de récupérer approximativement 20%, et de gagner 20% supplémentaires chaque année. Les véhicules utilitaires légers pourront récupérer 100% de la TVA de l’essence dès 2018.

Un alignement des fiscalités sur 5 ans et une déduction de la TVA progressive sur l’essence pour l’entreprises.

C’est une mesure qui est demandée depuis de nombreuses années par l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise et par beaucoup de professionnels du secteur automobile.
Jusqu’à présent la TVA sur le carburant se récupérait uniquement sur le gazole. Dès 2018 le taux de déduction pour la TVA sur l’essence augmentera pour les véhicules utilitaires d’années en années, par paliers pour être au même régime que le superéthanol E85 et le gazole.

Ces mesures de déductions de TVA concernent également les véhicules loués par une société. Concernant les véhicules qui fonctionnent au gaz naturel, au GPL ou avec l’électricité, la TVA sera déductible à 100% quel que soit le type de véhicule.

En France, c’est le gazole qui est le plus utilisé, c’est donc un changement majeur qui s’opère en donnant un avantage fiscal sur l’essence pour les entreprises. En effet, les sociétés constituaient jusqu’à maintenant leur parc automobile en fonction de la fiscalité accordée au carburant des diesels.
Cette mesure est entrée en vigueur courant 2017 avec un abattement de 10 % et devrait atteindre 80 % en 2021 pour les voitures particulières et 100 % pour les véhicules utilitaires légers.

Cette évolution progressive a pour objectif de permettre aux professionnels de l’industrie automobile de s’adapter à ces nouvelles réformes sans en subir massivement les conséquences. Le but est également de faire disparaître l’inégalité entre les deux carburants et de permettre aux entreprises de choisir des modèles essences si elles le souhaitent pour renouveler leur parc automobile.

L’enjeu est aussi écologique, et pour les constructeurs de nouveaux objectifs devront être remplis pour l’année 2020, en élaborant des modèles de véhicules n’excédant pas 95 g de CO 2 /km. Le but est que d’ici 2021, tous les véhicules neufs respectent ce taux. En cas de manquement, des amendes très lourdes seront distribuées pour le dépassement de cette valeur.

Représentation des flottes automobiles en entreprise.

Depuis quelques années les véhicules diesels sont autant la cible des pouvoirs publics que des organisations écologiques, ou encore de l’opinion public.

Le diesel bénéficiait jusque-là d’une fiscalité exclusive très avantageuse avec la TVA déductible pour les carburants, l’indexation de la TVS sur les rejets de CO2, et un système de bonus et de malus intéressant. En plus de tous ces avantages, il répond parfaitement aux besoins des entreprises en termes de capacité à parcourir de longues distances chaque année et pour son efficacité à supporter les charges lourdes tout en conservant sa puissance. Dorénavant il sera l’égal du véhicule essence sur le plan de la fiscalité, ce qui devrait encourager les entreprises à évoluer vers des véhicules émettant moins de dioxyde de carbone, qu’ils soient essences, hybrides, ou des diesels récents répondants à de nouvelles normes.< br / >

Ce sont en fait essentiellement les vieux diesels qui sont pointés du doigt par le gouvernement depuis plusieurs années maintenant. A force de mesures travaillées et ajustées au fil du temps, on a pu constater une baisse progressive des achats de ces types de véhicules depuis 2012, au profit de véhicules plus récents pour renouveler les flottes automobiles en entreprise.

Actuellement les véhicules essences sont de plus en plus choisis par les sociétés effectuant moins de 20000 km par an, notamment suite à l’évolution des normes européenne pour l’émission de polluants et aussi depuis la norme Euro 6 qui oblige les constructeurs automobiles à proposer de nouvelles motorisations essences. Les restrictions de circulation des véhicules diesels dans certaines grandes villes ont aussi leur part de responsabilité.

Ainsi on a pu enregistrer une hausse d’environ 30% sur les achats de voitures essence par les entreprises rien qu’en 2016, grâce à des dispositifs tels que le crédit-bail auto pour professionnel.

D’un autre côté, les voitures hybrides qu’elles soient rechargeables ou non, ne sont pas très présentes dans les entreprises en France, à cause d’une fiscalité peu attractive et une prime à l’achat diminuée pour les rechargeables et supprimée pour les hybrides simples.

D’un point de vue éthique elles séduisent tout le monde, mais leur prix d’achat important et leurs coûts d’entretien onéreux, constituent un frein à l’adoption de ces nouveaux véhicules.

C’est également le cas pour les modèles électriques, qui présentent une contrainte supplémentaire aux yeux des entreprises, celle de l’autonomie qui reste bien trop limitée à ce jour pour permettre une utilisation optimale tout en optimisant les coûts.

Quelques chiffres du marché automobile en entreprise.

En juin 2017, les immatriculations de véhicules utilitaires légers baissaient de 2%, mais dès le mois de juillet 2017 elles augmentaient de 8%. En Août elles ont atteint une hausse de 13%.
En août on comptait 11% de véhicules essences, environ 1% de modèles électriques et 85% de diesels.