De nos jours, la voiture est le moyen de déplacement le plus prisé. On s’en sert pour nos petites courses, mais aussi pour aller au bureau. Justement, dans cette situation, il est important de la mettre au parking. Malheureusement, le manque de ces parkings d’entreprise dans nos régions est la principale cause de l’embouteillage dans nos grandes villes. En ce sens, Bruxelles n’est pas indemne des conséquences. Pour faciliter la mobilité dans cette région, la ville s’est dotée d’un instrument de gestion des parkings : le Cobrace. Qu’entend-on par Cobrace ? Qui sont les concernés ? Comment limiter cette taxe environnementale ? On vous dit tout dans la suite de cet article.
Le Cobrace : de quoi s’agit-il ?
Le Cobrace est par définition le Code Bruxellois de l’Air, du climat et de la maîtrise de l’énergie. Il s’agit d’un nouvel instrument dont s’est dotée la ville de Bruxelles. Il prend en compte de nombreuses mesures en vue d’atteindre d’ici l’horizon 2025 une réduction de l’émission des gaz à effet de serre de 30% par rapport à celle de 1990. Elle vise notamment à améliorer la qualité de l’air en banlieue bruxelloise.
L’un des chapitres dans cette nouvelle règlementation concerne le transport et le stationnement. En effet, le cobrace prévoit d’appliquer aux immeubles de bureaux existants le même mode de calcul déterminant le nombre d’emplacements de parking autorisés que celui utilisé en 1998 pour les bâtiments neufs.
Autrement dit, la démarche vise à revoir à la baisse le nombre de places de parking disponibles aux alentours des bureaux. Ceci, dans le but de dissuader les travailleurs de prendre la voiture pour effectuer les déplacements « domicile-travail ».
Qui sont les concernés par le Cobrace ?
Entrée en vigueur depuis 2016, le Code bruxellois de l’Air, du climat et de la maîtrise de l’énergie s’applique à toute société propriétaire d’un bureau en région bruxelloise. Il exclut les emplacements de parcage destinés à certaines fonctions comme : le logement, le parking public, les activités « productives », l’équipement ou celle qui relève du commerce au sens large.
Cette mesure modulaire et progressive s’effectue selon le principe suivant : lors de chaque prolongation ou renouvellement de permis d’environnement, on définit un nombre maximal d’emplacements de parking en fonction de deux facteurs :
- La surface plancher des bureaux (en mètre carré)
- La zone d’accessibilité en matière de transport commun (très bien desservie, bien desservie, moyennement desservie)
Ainsi, plus la zone est accessible aux moyens de transport en commun, moins l’entreprise reçoit de place pour son stationnement parking. Cependant, si l’entreprise souhaite dépasser le nombre de places à lui accorder, elle se doit redevable d’une taxe annuelle pour chaque emplacement qu’elle met à la disposition de ses employés.
Cette taxe non négligeable varie selon la zone où se situe l’immeuble. Elle est augmentée de 10% chaque année. Ceci dit, le Cobrace peut faire perdre une somme colossale sur une période de six ans. Heureusement, il est possible d’amortir un tant soit peu cette taxe environnementale.
Comment amortir la taxe prévue par le plan Cobrace ?
De nombreuses solutions permettent de limiter les dépenses liées au stationnement des voitures des employés d’une entreprise. Parmi les plus efficaces, on peut proposer :
- La diminution du nombre de places réservées à vos employés : c’est la mesure la plus simple. Ceci vous permettra de mettre quelques emplacements de votre parking à la disposition des usagers de la route. Le revenu de la location de ces emplacements peut donc servir à amortir le coût de la taxe prévue par le Cobrace ;
- Transformer vos places de stationnement en aménagement pour les employés ;
- Louer vos places de parking en soirée ou le week-end : lorsque vos employés n’utilisent pas votre parking, vous pouvez le mettre à la disposition des conducteurs extérieurs. Ceci permettra de générer des revenus supplémentaires.
Outre ces quelques pistes de solutions, il en existe d’autres, qui permettent de réduire les dépenses liées à la taxe environnementale prévue par le plan Cobrace.