Myadblue infoMyadblue info
    Myadblue info Myadblue info
    • Accueil
    • Assurance
    • Entretien
    • Equiper ma voiture
    • Sécurité
    • Moto
    • Blog
    Myadblue infoMyadblue info
    Vous êtes ici:Accueil»Blog»Décès du conjoint et carte grise
    Blog

    Décès du conjoint et carte grise

    Décès du conjoint et carte grise

    Un décès peut se produire à tout moment dans une famille. Après la douleur causée par la séparation, le stress pèse également après les obsèques. Des formalités sur le partage des biens doivent en effet être réglées. Par exemple, il vous faudra mettre la carte grise de votre conjoint à votre nom. Votre conjoint est décédé et vous souhaitez garder sa voiture ? Voici les formalités à suivre pour un changement de titulaire de carte grise.

    Mise à jour de la carte grise auto

    Contenu

    • Mise à jour de la carte grise auto
    • Changement du nom sur la carte grise
      • Carte grise aux deux noms
      • Carte grise au nom de l’époux décédé sous le régime de la communauté des biens
      • Carte grise au nom de l’époux décédé sous le régime de la séparation des biens
      • Carte grise d’un couple pacsé

    En principe, lorsque vous voulez devenir propriétaire d’une voiture après le décès de votre conjoint, vous devez changer sa carte grise. Ceci est obligatoire sous peine de sanctions, surtout dans le cas d’un époux décédé. Pour vous simplifier la tâche, n’hésitez pas à demander une nouvelle carte grise sur Cartegrise-online.fr, un service en ligne réellement performant.

    Vous disposez d’un délai de 3 mois après le décès de votre conjoint pour mettre la carte grise de la voiture à votre nom. Sinon, vous serez sanctionné par une amende. Il convient de préciser que dans ce genre de cas, il s’agit juste d’un changement de nom sur la carte grise. Ce qui n’est pas le cas lorsqu’il s’agit des héritiers du conjoint décédé.

    Changement du nom sur la carte grise

    Ce changement de nom suite au décès d’un conjoint englobe beaucoup de cas de figure. Les démarches varient d’un cas à un autre. Voici quelques exemples.

    Carte grise aux deux noms

    Cette carte grise porte les noms des deux conjoints. Légalement, après le décès de l’un d’eux, la voiture revient au conjoint vivant, à condition qu’ils aient choisi la communauté des biens comme régime. Pour un changement de nom sur le certificat d’immatriculation, le conjoint doit se munir de quelques dossiers :

    • Un justificatif de domicile : il doit dater de moins de 6 mois,
    • Un formulaire CERFA rempli,
    • La carte grise originale,
    • Un certificat technique valide,
    • Un livret de famille à jour attestant le décès,
    • Une copie du permis de conduire.

    Gérer la carte grise lors du décès du conjoint

    Carte grise au nom de l’époux décédé sous le régime de la communauté des biens

    Dans ce deuxième cas de figure, la voiture appartient également à l’époux vivant. Il sera prioritaire par rapport aux autres héritiers. La démarche de changement de nom de sur la carte grise est totalement identique au premier cas. Il en est de même pour les dossiers à fournir.

    Carte grise au nom de l’époux décédé sous le régime de la séparation des biens

    Dans ce genre de cas, c’est la succession qui désigne le futur propriétaire de la voiture. En plus des documents vus précédemment, il faut aussi fournir un justificatif du notaire lors de la demande de changement de nom dans la carte grise. Le conjoint vivant se retrouve ainsi au même rang que les autres héritiers désireux d’avoir la voiture.

    Carte grise d’un couple pacsé

    Dans ce dernier cas, la succession désigne le propriétaire de la voiture. Le conjoint vivant doit alors réunir les documents usuels, en plus de la preuve de son statut d’héritier.

    5/5 - (1 vote)

    Articles en relation

    Comment passer le Code de la route malgré des horaires décalés ?

    La différence entre l’assurance auto tout risque et l’assurance au tiers

    Les valises de diagnostic auto se valent-elles toutes ?

    Moteur noyé, que faire ?

    Quels avantages à acheter des pièces d’occasion pour sa voiture ?

    Faut-il se laisser tenter par une demande de carte grise en ligne ?

    pub
    Articles à découvrir

    Quel est le rôle d’un filtre à particules de voiture ?

    Quel GPS auto choisir ? Comparatif 2022 !

    Porte-vélo de voiture : comment réussir à faire le bon choix ?

    Trouver une assurance auto pas chère pour conducteur sinistré ou malussé, c’est possible !

    Guide d’achat complet pour bien choisir ses ampoules h7 pour son auto

    Où commander des chaussures moto marron ?

    Comment choisir le meilleur siège auto en 2022 ? Le guide complet

    De quelles informations est composée la carte grise allemande ?

    Quel est le meilleur rénovateur plastique voiture en 2022 ?

    Comment trouver la meilleure valise diagnostic Multimarque auto ? Nos conseils et avis !

    Nouveaux articles

    Dans quels cas devriez-vous renouveler concrètement votre permis de conduire ?

    Quel est le rôle d’un filtre à particules de voiture ?

    Comment obtenir un certificat de conformité Moto BMW ?

    Comment récupérer vos points de permis sur Paris 20ème ?

    Quels sont les différents produits et services indispensables pour le lavage auto ?

    Acheter un tapis de sol voiture pas cher: est-ce une bonne idée?

    Comment trouver des pièces auto au meilleur prix ?

    Quels sont les leviers de développement à connaître pour 2022 ?

    Panne : est-ce l’embrayage ou la boîte de vitesse ?

    Quel coffret de calage voiture choisir en 2022 ?

    Quelle pastille lave glace auto choisir en 2022 ?

    Quel aspirateur voiture efficace préférer en ce moment ?

    Copyright © 2022 Mentions légales. Tous droits réservés.