Les démarches nécessaires pour l’achat d’une voiture d’occasion en Allemagne sont de nos jours simplifiées grâce à certaines dispositions de l’Union européenne. Il existe toutefois quelques règles à respecter et des étapes à suivre.
Quelles sont les solutions possibles pour importer une voiture d’occasion d’Allemagne ? Quels sont les documents nécessaires pour effectuer l’opération d’importation et circuler sur le territoire français ? Toutes les explications dans cet article.
Importation depuis l’Allemagne : obtenir un certificat de circulation obligatoire
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Pour que la voiture d’occasion allemande circule sur le territoire français, vous devez obtenir certains documents incontournables, dont l’immatriculation provisoire CPI WW. Il s’agit d’une version provisoire de la carte grise qui vous permet de circuler légalement pendant environ 4 mois, le temps que votre certificat d’immatriculation définitif vous soit délivré.
Les pièces dont vous avez besoin pour obtenir une immatriculation provisoire sont : la copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile et un justificatif de cession de la voiture en Allemagne (l’acte de vente ou la facture), une carte grise allemande et un quitus fiscal.
Par ailleurs, l’acquisition d’une carte grise provisoire se fait obligatoirement par le biais d’une société spécialisée telle que Plaque-ww.fr, structure agréée SIV par la préfecture et qui est en mesure de vous établir votre CPI WW le plus rapidement possible.
Allemagne : les trois alternatives d’importation d’un véhicule envisageables
Théoriquement, l’achat de la voiture d’occasion est l’étape la plus aisée de la démarche. Ce n’est qu’après l’achat que vous allez pouvoir faire livrer le véhicule sur le territoire français. Fort heureusement, l’ouverture des frontières entre l’Allemagne et la France a favorisé la simplification des opérations.
Vous avez la possibilité de transporter votre nouvelle acquisition de l’Allemagne vers la France :
- en utilisant une remorque spécifique, sachant que ladite remorque doit être attelée à un véhicule immatriculé en France ;
- en vous servant d’une plaque de transit : cette solution vous permet de faire passer simplement votre voiture d’occasion allemande à la frontière ;
- en passant par un importateur qui va se charger de toutes les démarches de rapatriement.
Il est important de noter que dans ces trois différents cas, vous allez devoir fournir des documents attestant de l’identification et de l’immatriculation du bien.
Les documents à fournir pour obtenir le quitus fiscal
Le quitus fiscal d’une voiture d’occasion achetée en Allemagne est délivré par votre service des impôts. Pour ce faire, vous devez fournir les documents qui suivent :
- une copie de votre pièce d’identité,
- un justificatif de domicile,
- un certificat de cession,
- une facture d’achat et un certificat d’immatriculation allemand.
Le rôle essentiel du quitus est de régulariser la situation de votre véhicule d’occasion au niveau de la TVA française.
Par ailleurs, vous devez savoir que peu importe le moyen employé pour importer la voiture d’occasion d’Allemagne en France, pour traverser la frontière franco-allemande, certains documents sont obligatoires.
Il s’agit :
- du certificat de cession ou facture d’achat,
- du certificat d’immatriculation allemand,
- du quitus fiscal,
- de la copie de votre pièce d’identité.
La voiture arrivée en France, les démarches à effectuer
La voiture d’occasion allemande est maintenant sur le territoire français. Vous devez enclencher le plus tôt possible certaines démarches obligatoires. Dans un premier temps, il va falloir faire la demande pour l’obtention d’un certificat de conformité. Ensuite, vous devez assurer le véhicule et effectuer le contrôle technique afin de prouver que vous êtes en règle. Pour finir, il est fortement recommandé de lancer le processus d’immatriculation définitif dès que le véhicule entre dans le pays.
Les bonnes raisons de passer par un mandataire auto
La mission du mandataire auto débute dès l’étape de la recherche du véhicule d’occasion qui vous convient sur le territoire allemand. Le mandataire auto est un commerçant indépendant qui a pour vocation de vous accompagner tout le long du processus d’acquisition. Il se charge de toutes les démarches administratives et vous évite les risques d’escroquerie et les erreurs inutiles.
La majorité des Français qui achètent leur voiture d’occasion en Allemagne préfèrent avoir recours à ce facilitateur pour simplifier les transactions et démarches.
Importation d’un véhicule depuis l’Allemagne : et la TVA ?
Lorsqu’il s’agit d’une voiture neuve, la taxe sur valeur ajoutée est estimée à 20 % du prix d’achat de la voiture. A contrario, en ce qui concerne les véhicules allemands qui ont plus de 6 mois et dont le compteur affiche plus de 6000 kilomètres, vous êtes dispensé de la TVA en Allemagne.
Toutefois, l’importation de la voiture en France vous engage à régler la différence, ce qui veut dire que le prix d’achat de votre véhicule allemand ne doit pas inclure la taxe. Avant d’acheter une voiture d’occasion en Allemagne, il est préférable de vous renseigner sur les modalités de paiement de la TVA sur la voiture. Selon le cas, la TVA est assumée soit par le nouveau propriétaire, soit par le mandataire.
Allemagne : quelques pièges à éviter pendant l’importation du véhicule
Vu la différence linguistique entre les deux pays, certains vendeurs cherchent à faire du profit supplémentaire en bernant les acheteurs. Voici les précautions à prendre.
Vérifier la qualité de la voiture
Il n’est pas évident de vérifier les caractéristiques du véhicule d’occasion à distance. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de recourir à un mandataire pour écarter tout risque. Si vous choisissez un mandataire sérieux et réputé, vous pouvez être certain de n’avoir qu’à vous occuper de la transaction.
Il ne faut cependant pas confirmer l’achat et l’importation d’un véhicule tant qu’il ne correspond pas à vos exigences.
S’assurer de la disponibilité des documents
Si la liste des documents nécessaires pour l’importation de la voiture allemande n’est pas complète, les démarches en seront compliquées. Pour cela, demandez à votre mandataire de vous fournir la liste de toutes les pièces indispensables afin que la livraison se fasse le plus simplement possible.
Estimer le budget
Le principal avantage qu’on recherche en achetant une voiture d’occasion allemande est la réduction des dépenses. Vous devez donc examiner minutieusement chaque source de dépenses pour voir s’il s’agit effectivement d’une bonne affaire. Incluez le coût des taxes et les dépenses imprévues dans vos calculs. Restez vigilant.