Le contrat d’assurance est une convention passée entre un assuré et un assureur. Chacune des parties a des obligations qui doivent être respectées, faute de quoi le contrat peut être simplement rompu. Ainsi, l’assuré s’oblige à payer la prime, et l’assureur à couvrir le risque. C’est ainsi qu’en absence de paiement de la prime de la part de l’assuré, l’assureur peut décider de résilier le contrat d’assurance. La rupture du contrat d’assurance auto pour non paiement peut être une source de nombreuses difficultés pour l’assuré. Il peut se retrouver dans une situation difficile pour réassurer sa voiture à un prix raisonnable.
Des assureurs experts dans les profils à risque à cause de non paiement
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Lorsqu’un assuré est en situation de contrat résilié pour non paiement de cotisation, il se retrouve marqué à vie et a un grand mal à retrouver une compagnie d’assurance traditionnelle acceptant de réassurer sa voiture. En effet, il est automatiquement classé comme conducteur particulier dans les fichiers de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Pour non paiement, il reste enregistré ainsi pour une durée de deux ans. Son dossier porte une mention spéciale indiquant son caractère particulier. Ainsi, force est de constater que les assurances auto qui acceptent la réassurance malgré cette situation de rupture de contrat pour non paiement appliquent une tarification élevée par des surprimes. Mais fort heureusement, il existe aussi une solution qui consiste à faire appel à une assurance auto impayé.
Aujourd’hui, il existe des compagnies qui sont spécialisées dans la réassurance des véhicules ayant vu leur contrat d’assurance rompu pour non paiement. L’assuré peut réassurer sa voiture à des frais moins agressifs, majorés de garantie minimale. Pour le faire, l’assuré devra donc contacter une compagnie d’assurance proposant une convention particulière appelée assurance auto risque aggravé ou assurance pour auto résilié ou malussé. Une fois une compagnie qui accepte de réassurer sa voiture trouvée, l’assuré devra attendre trois ans pour bénéficier à nouveau d’une assurance sans surprime.
Bénéficier d’une réassurance même en cas de refus des compagnies spécialisées.
Si malgré tout, les compagnies d’assurances spécialisées dans la couverture des profils à risques ne veulent également pas assurer le véhicule, il reste une dernière solution pour réassurer sa voiture. Il faut contacter le Bureau Central de Tarification (BCT). Il s’agit d’un organisme paritaire composé d’une part des représentants des sociétés d’assurances et d’autre part des représentants d’assurés. Le bureau peut être saisi par toute personne, qu’elle soit physique ou morale, qui s’est vu interdire l’octroi d’une garantie par une compagnie d’assurance.
Par l’intervention du bureau, la compagnie d’assurance que l’assuré aurait choisi se voit contrainte de proposer une garantie, mais au titre d’assurance au tiers, pas d’assurance auto tous risques. Il s’agit d’une obligation que fait peser la loi française sur tout propriétaire de véhicule. Ce nouveau contrat encore appelé responsabilité civile, devra cependant être renouvelé chaque année. C’est l’option d’assurance auto la plus basique à laquelle doit souscrire tout conducteur. Elle permet de protéger tout au moins les autres utilisateurs de la route. Il faut noter toutefois que l’assureur peut décider de ne pas la renouveler. C’est la formule la moins chère, mais aussi la moins protectrice.